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Adams & Boyle, P.C. et al. contre Slatery, et al : Décision de la Cour d'appel

Le 5 août 2021, la Cour d'appel du sixième circuit a annulé la décision d'un tribunal de district qui avait invalidé le délai obligatoire de 48 heures imposé par le Tennessee. La loi sur le délai obligatoire est en vigueur. Lisez la décision de la Cour d'appel ici : Décision de la Cour d'appel du sixième circuit, 08.05.21 dans l'affaire Adams & Boyle, P.C. et al. v. Slatery, et al.

La Cour d'appel confirme la loi sur l'avortement du Tennessee, " hautement insultante et paternaliste ".

08.05.2021 - (COMMUNIQUÉ DE PRESSE) Aujourd'hui, la Cour d'appel du sixième circuit a annulé la décision d'un tribunal de district qui avait annulé la période d'attente obligatoire de 48 heures pour l'avortement au Tennessee. La Cour avait autorisé l'entrée en vigueur de la loi en avril 2021, à titre temporaire, en attendant que l'État fasse appel. La loi oblige les patientes à se rendre deux fois chez un prestataire et à attendre au moins deux jours avant d'obtenir un avortement. [...]

La période d'attente obligatoire du Tennessee pour l'avortement : "Très insultant et paternaliste".

    Mise à jour : Le 23/04/21, la Cour d'appel du sixième circuit a rétabli la période d'attente obligatoire de 48 heures, permettant son entrée en vigueur immédiate au Tennessee. Les patientes des centres de santé au moment de la décision ont été immédiatement empêchées d'obtenir des soins d'avortement. Plus d'informations sur cette décision : Une cour d'appel rétablit la période d'attente obligatoire pour l'avortement [...]