Étiquette: période d'attente obligatoire

Adams & Boyle, P.C. et al. contre Slatery, et al : Décision de la Cour d'appel

Le 5 août 2021, la Cour d'appel du sixième circuit a annulé la décision d'un tribunal de district qui avait invalidé le délai obligatoire de 48 heures imposé par le Tennessee. La loi sur le délai obligatoire est en vigueur. Lisez la décision de la Cour d'appel ici : Décision de la Cour d'appel du sixième circuit, 08.05.21 dans l'affaire Adams & Boyle, P.C. et al. v. Slatery, et al.

La période d'attente obligatoire du Tennessee pour l'avortement : "Très insultant et paternaliste".

    Mise à jour : Le 23/04/21, la Cour d'appel du sixième circuit a rétabli la période d'attente obligatoire de 48 heures, permettant son entrée en vigueur immédiate au Tennessee. Les patientes des centres de santé au moment de la décision ont été immédiatement empêchées d'obtenir des soins d'avortement. Plus d'informations sur cette décision : Une cour d'appel rétablit la période d'attente obligatoire pour l'avortement [...]