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Mémoire d'amicus curiae : Gauer et autres c. France

En août 2011, le Center for Reproductive Rights et ses partenaires ont déposé un mémoire d'amicus curiae auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en soutien à Joëlle Gauer et autres - cinq femmes souffrant d'un handicap mental dans le cadre d'une procédure d'asile. [...]

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