Engagement de la confidentialité

Déclaration de confidentialité du Centre pour les droits reproductifs

Dernière révision : 15 janvier 2009

Le Centre pour les droits reproductifs (« Le Centre » ou « nous » ou « notre ») partage votre préoccupation eu égard à la protection de vos informations personnelles en ligne. Telle est notre politique en matière de préservation de la confidentialité des informations personnelles que nous collectons en ligne en relation au site Web (le « Site ») reprorights.org ou reproductiverights.org  

Veuillez noter qu’en utilisant le Site, vous signifier votre acceptation  de cette Politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site.

Informations que nous collectons et surveillons

Comme cela est expliqué davantage ci-dessous, nous collectons deux types d’informations concernant les visiteurs du Site :

(i) Les informations personnelles que des visiteurs particuliers fournissent lorsqu’ils contribuent au Centre, ou volontairement à certains autres stades ; et (ii) les données de suivi automatiquement collectées de chaque visiteur du Site.

Informations personnelles

Il y a plusieurs fonctions de notre Site qui vous permettent de fournir volontairement des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Par exemple, vous pouvez fournir volontairement des informations personnelles lorsque vous :

  • faites une demande pour recevoir une publication à la boutique en ligne du Site ;
  • faites un don en ligne par l’intermédiaire du site ;
  • remplissez un formulaire pour vous inscrire à n’importe lequel de nos réseaux d’e-mails, tels que ReproWrites. Lorsque vous remplissez ou signez notre formulaire d’adhésion, vous recevez automatiquement différents bulletins et mises à jour que nous envoyons périodiquement par mail et qui contiennent des articles choisis et d’autres informations, avec des hyperliens vers notre Site ;
  • vous nous inscrivez à notre Liste Média pour recevoir les communiqués de presses ou les alertes sur les sujets que vous indiquez comme vous intéressant, en particulier certains événements médiatiques ;
  • signalez une atteinte ou une demande d’aide juridique ;
  • adressez une correspondance à un ami, à votre représentant gouvernemental ou à d’autres représentants ciblés, par l’intermédiaire du Site ;
  • participez à une de nos pétitions ou enquêtes en ligne ; ou
  • participez à toute activité qui nécessite la présentation volontaire de données.


De plus, lorsque vous nous contactez, nous pouvons enregistrer votre correspondance, notamment toutes informations personnelles y figurant. Une demande de service, de soutien ou de renseignements peut être transmise à des tierces parties non affiliées au Centre, au besoin, pour répondre à votre demande. La correspondance envoyée figurer dans notre bulletin d’information ou dans autres publications peut être utilisée à cette fin (telle que qu’envoyée ou telle qu’éditée par nos soins, comme nous le jugerons bon), notamment des informations personnelles connexes (tels que votre nom).

A chaque fois que nous collectons des informations personnelles vous concernant sur le Site, nous nous efforcerons d’inclure un lien entre cette page du Site et la présente Politique de confidentialité.

Données de suivi

Les données  de suivi sont les informations que nous collectons automatiquement de tous les visiteurs du Site, telles que le type de navigateur qu’ils utilisent, leur système d’exploitation, leur fournisseur de services Internet ou leur site de références, par l’intermédiaire de cookies ou d’autres moyens. Les données de suivi comprennent des informations globales telles que le nombre total de visites au Site ou à la page, et le temps consacré en moyenne à des pages particulières du Site.

Utilisation des informations

Nous utilisons et divulguons des informations obtenues des visiteurs tel que spécifié dans cette Politique de confidentialité et autorisé par la loi. Nous ne divulguerons aucune information personnelle à des tierces parties, sauf :

  1. à des fournisseurs de services tels que décrits ci-dessous ;
  2. lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est requise par la loi ;
  3. pour mettre en application nos Conditions de service ;
  4. pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté du Centre, des visiteurs du Site ou du public ;
  5. pour répondre à une urgence ; ou  
  6. sauf disposition contraire dans cette Politique de confidentialité.


Nous utilisons les données de suivi à des fins diverses, notamment, par exemple, pour les paramètres généraux de répartition de charges et afin de créer des rapports sur la démographie des visiteurs et sur les schémas de trafic du Site. Les rapports générés à partir des données de suivi sont utilisés à des fins diverses, notamment, par exemple, en vue de l’amélioration du Site ou de la recherche de financements.

Si vous résidez en dehors des États-Unis,  les informations que vous nous fournissez et les données de suivi que nous collectons seront transférées aux États-Unis. En accédant à notre Site et en communiquant vos informations personnelles, vous consentez à leur transfert et à leur stockage aux États-Unis, et à notre utilisation de ces données, tel que prévu dans la présente.

Nous pouvons également, de temps à autre, combinez les données personnelles que nous fournissez volontairement à certaines données disponibles dans le domaine public, collectées auprès de tierces parties, afin d’améliorer les services que nous vous offrons et pour nos propres besoins de marketing interne, ainsi qu’à des fins de communication et de collecte de fonds.

A moins que vous ne choisissiez de vous retirer, comme cela est prévu ci-dessous, le Centre peut vous envoyer, par courrier postal ou par e-mail, des demandes de soutien au Centre ou à des organisations ou causes particulières.

Enquêtes et questionnaires  

De temps à autre, nous invitons les visiteurs à participer à des enquêtes et à répondre à des questionnaires, qui visent généralement à nous permettre d’obtenir des informations générales sur notre communauté de visiteurs du Site. La participation à ces enquêtes et à ces questionnaires est volontaire. Nous pouvons également utiliser les informations collectées à des fins diverses, notamment, par exemple, pour améliorer le Site et créer des interactions et collaborer avec les visiteurs de notre Site.

Envoyez un e-mail à un ami

Le Site a une fonction qui permet aux visiteurs d’informer leurs amis et leurs collègues sur notre Site et sur les informations qu’il offre. Si vous choisissez de recourir à cette fonction, il vous faudra donner votre adresse e-mail et celle du correspondant attendu ; toutefois, ces informations personnelles ne sont utilisées que pour transférer le lien ou la page Web au correspondant, et ne sont ni collectées, ni enregistrées dans nos bases de données.

Partage avec des tierces parties

Nous travaillons avec des tierces parties qui fournissent des services tels que l’hébergement de sites Web, le traitement et l’exécution des commandes, l’autorisation de cartes de crédit, l’analyse de données, l’envoi d’e-mails et autres, souvent des services administratifs. Nous pouvons communiquer à ces tierces parties les informations personnelles et les données de suivi des visiteurs. En règle générale, nous cherchons à limiter l’utilisation des informations personnelles par de tels fournisseurs de services, en particulier les informations financières, que nous leur communiquons uniquement pour leur permettre de fournir ces services ;  nous ne pouvons toutefois être tenus responsables de l’utilisation par de telles tierces parties d’informations personnelles et de données de suivi des visiteurs, à l’encontre des termes de cette Politique.

 

Fonctionnalité des tierces parties

Notre Site contient des liens vers d’autres sites Web administrés par des tierces parties. Par exemple, lorsque vous nous faites des dons en ligne ou lorsque vous sollicitez l’envoi d’une nos publications par voie postale au lieu de la télécharger ou d’en imprimer la version électronique, vous êtes connecté au site Web d’une tierce partie à travers notre Site. Ces tierces parties peuvent collecter des informations qui vous concernent par l’intermédiaire des cookies ou d’autres technologies lorsque vous vous connectez à leurs sites Web à travers notre Site. Du fait que nous ne surveillons ni ne contrôlons la collecte d’informations  ou les pratiques privées de ces tierces parties ou de toutes autres tierces parties,  et que nous ne pouvons être responsables de leurs pratiques ou du contenu de leurs sites Web,  nous vous recommandons d’étudier les politiques de confidentialité de ces tierces parties, afin de comprendre leurs méthodes de collecte et d’utilisation des informations.

Cookies

Nous collectons certaines données en nous servant de cookies pour suivre l’utilisation des sites Web, comme mentionné ci-dessus. Comme nous l’avons également noté, certains services fournis en relation avec notre Site, tels que les inscriptions pour recevoir des e-mails, les dons en ligne ou la boutique en ligne, sont administrés par des tierces parties qui peuvent utiliser ou non des cookies ou autres technologies de suivi similaires. Bien que nous ayons choisi des fournisseurs réputés sûrs, le Centre ne peut contrôler les informations personnelles collectées par ces fournisseurs et vous demande donc de vous familiariser avec les politiques de confidentialité de ces derniers.

Consentement explicite (Opting-In)

Vous pouvez consentir à recevoir nos sollicitations et  à nous permettre de communiquer vos informations personnelles à des organisations  animées du même esprit, afin que de telles organisations  puissent vous contacter. Vous pouvez le faire à chaque fois que vous fournissez vos informations personnelles en cochant dans la(les) case(s) appropriée(s) sur le formulaire en ligne applicable.  Si vous souhaitez par la suite ne plus recevoir de sollicitations de notre part et ne plus nous permettre de communiquer vos informations personnelles à des organisations  ayant la même vocation que le CRR, vous pouvez  nous le faire savoir par e-mail à publication@reprorights.org ou en envoyant une lettre à « Publications Department », à l’adresse indiquée à « Nos coordonnées » ci-dessous. Du fait nous ne surveillons ni ne contrôlons les politiques de ces organisations  ayant la même vocation que le CRR, une fois que nous avons partagé vos informations avec une tierce partie, nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de telles tierces parties et de l’enregistrement de vos informations par ces parties, et nous vous recommandons donc de vous informer directement sur ces tierces parties pour savoir comment elles traitent vos informations.

Autres communications

De temps à autre, pour mieux servir notre communauté, nous pouvons envoyer par e-mail aux visiteurs du Site des informations relatives à une évolution importante qui affecte les droits reproductifs. Nous pouvons également envoyer aux visiteurs du Site des e-mails relatif au Site et aux services qui y sont liés.
De telles informations peuvent être envoyées aux visiteurs du Site même s’ils n’ont pas donné leur consentement pour les recevoir.

 

Consulter, corriger ou supprimer vos informations personnelles

Vous pouvez consulter, corriger ou demander la suppression de vos informations personnelles que nous avons collectées en relation avec le Site en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Les récipiendaires de nos bulletins d’information électroniques peuvent se « désabonner » en suivant les instructions énoncées dans tous les bulletins d’information. Si vous nous demandez de supprimer des informations de nos bases de données, nous chercherons à respecter votre demande dès que cela sera pratiquement réalisable. Veuillez noter que nous devrons peut-être conserver certaines informations pour nos archives et qu’il peut également y avoir des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données et autres archives.

Révisions de la politique

Nous nous réservons le droit de réviser de temps à autre cette Politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser le Site à la suite de changements apportés à cette Politique de confidentialité, cela signifiera que vous acceptez de tels changements ; veuillez donc prendre note de cette page et l’examiner périodiquement pour être sûr de vous familiariser avec la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Vous pouvez voir que la Politique de confidentialité a été réactualisée depuis votre dernière visite en vérifiant la date de la « Dernière révision », au haut de cette Politique de confidentialité.

Cession

Au cas peu probable où nous vendons ou transférons l’essentiel de nos actifs, ou où nous fusionnons avec une autre organisation, nous nous réservons le droit de transférer toute information ou toutes les informations que nous collectons auprès des visiteurs du Site.

Respect des lois

Nous nous réservons le droit de divulguer toute information comprenant des données personnelles en notre possession ou en possession des tierces parties auxquelles nous sommes liés par contrat pour la fourniture de services en notre nom, dans le respect de tout décret, jugement, toute loi, réglementation, ordonnance, citation à comparaître, ou autre ordonnance gouvernementale (« Ordonnance »), sans obligation de contester une telle ordonnance.

Sécurité

Nous avons recours à des méthodes de sécurité raisonnables pour protéger les données qui se trouvent dans nos serveurs.
Toutefois, aucun système de sécurité n’étant impénétrable, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données sur nos serveurs. De plus, en raison du manque de sécurité des communications sur l’Internet, il est également possible que les informations que vous nous communiquez soient interceptées durant la transmission. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de toute transmission entre vous et le Site.

Nos coordonnées

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser à propos de cette Politique de confidentialité ou du Site, veuillez envoyer un e-mail à :

webmaster@reprorights.org, ou envoyer vos commentaires ou vos questions par voie postale à  Webmaster, Center for Reproductive Rights, 120 Wall St., New York, NY 10005.
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